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- Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Question écrite n° 17611 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto - Remise en cause du financement par le CPF du permis moto
- Question écrite n° 17655 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 17636 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection - Bilan chiffré, en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ordonnances de protection
- Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
- Question écrite n° 17648 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange - Engagement de l'État français aux côtés des victimes de l'agent orange
- Question orale sans débat n° 747 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV - Difficultés d'obtention d'un duplicata de licence IV
- Question orale sans débat n° 764 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/05/2024
- montagne - Avenir des stations de montagne - Avenir des stations de montagne
- Question écrite n° 17645 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
- Question écrite n° 17660 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Santé publique-gynécologie médicale - Santé publique-gynécologie médicale
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