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Compte rendu de réunion n° 211 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/11/2021
  1. - Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
  2. - Nominations de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571)
  4. - sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
  5. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  3. – Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  4. – Économie :
  5. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
  7. – Commerce extérieur (M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial)
  8. – Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
N° 4667 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
N° 4692 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/11/2021
  1. À 14 heures (heure de Paris) - en visioconférence seulement :
  2. - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé et de M. Francis Bouyer, secrétaire général, adjoint à la déléguée interministérielle ;
  3. - nomination de rapporteures.
N° 4698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4668 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)