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- Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur la formation à la citoyenneté.
- N° 4700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
- N° 4699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 18/11/2021
- À 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 - 3ème étage du 33 rue Saint-Dominique – salle de la Commission des Affaires européennes et en visioconférence :
- - audition commune avec la Délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage.
- N° 4691 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
- N° 4697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/11/2021
- – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis) : en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale et examen, par priorité, des articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2021
- En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- N° 4703 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2021
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
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