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- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires Publiques de Twitter
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/11/2021
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/10/2021
- – Audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2021
- Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
- Texte adopté n° 700 - Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
- Texte adopté n° 687 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 692 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
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