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- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2022
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea :
- - Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF) : M. Lucien Legay, vice-président
- - Plateforme 3977 : M. Pierre Czernichow, président
- - Plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad » : M. Patrick Collardot, président de l'association TouchePasMesVieux
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
- Date de séance : 23/03/2022
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
- Dossier législatif - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
- Dossier législatif - Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions
- Dossier législatif - Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
- Compte rendu de réunion n° 136 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/03/2022
- "Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
- Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"
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