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- Compte rendu de réunion n° 135 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2022
- Désignation de rapporteurs sur une saisine de la commission des Affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 ;
- Examen du rapport sur les développements scientifiques relatifs à la crise de la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 139 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/03/2022
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau (Philippe Bolo, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
- Dossier législatif - Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés
- Dossier législatif - Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Dossier législatif - Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
- Dossier législatif - Retour à l'équilibre budgétaire
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles et de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
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