Résultats de la recherche

1521193 résultats trouvés

Dossier législatif - Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
Dossier législatif - Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
N° 5196 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement)
Dossier législatif - Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
Dossier législatif - Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
N° 5203 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux)
N° 5199 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)
N° 5200 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle)
Dossier législatif - Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire
N° 5192 - Proposition de loi de M. François Jolivet instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires)