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- N° 5139 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail
- Date de dépôt : 01/03/2022
- Voir le dossier (Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail)
- N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
- N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
- N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
- N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
- N° 5136 - Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 28/02/2022
- Voir le dossier (Équité entre les candidats à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
- Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Dossier législatif - Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
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