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- N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
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- N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
- N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Date de dépôt : 17/03/2022
- Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
- Dossier législatif - Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Dossier législatif - Politique de défense commerciale de l’Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
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