1524621 résultats trouvés
- Dossier législatif - Législation sur les services numériques (Digital Services Act)
- Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- N° 4945 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé)
- N° 4972 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Dossier législatif - Protection civile européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Dossier législatif - Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
- Dossier législatif - Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie
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