1524620 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
- Dossier législatif - Incrimination des propos négationnistes
- N° 4996 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Voir le dossier (Incrimination des propos négationnistes)
- Dossier législatif - Evolution statutaire de la collectivité de Corse
- N° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
- N° 4973 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Dossier législatif - Protection des enfants
- Dossier législatif - Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- N° 5000 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Supprimer les droits de succession sur les résidences principales)
- N° 5006 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Mesures d'urgence face à la crise des carburants et à l'inflation)
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