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N° 5091 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Favoriser l'installation de médecins en zone sous-dotées)
N° 5086 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience)
Dossier législatif - Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
Dossier législatif - Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
N° 5092 - Proposition de loi de Mme Ramlati Ali portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte)
Dossier législatif - Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
Dossier législatif - Stratégie quantique française
N° 5094 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer)
N° 5096 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle)