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N° 4911 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)