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N° 4910 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4784 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot d'urgence contre la désertification médicale: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4782 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Texte adopté n° 760 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4781 - Proposition de loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4328 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 3409 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)