Résultats de la recherche

1525172 résultats trouvés

N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
Texte adopté n° 765 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4496 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4947 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage)
N° 4200 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4943 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
N° 4324 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)