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Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/02/2022
  1. audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
  2. 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
  3. 3. Choix du nom issu de la filiation0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 janvier 2022
Date de séance : 27/01/2022
  1. 1. Lois de financement de la sécurité sociale0
  2. 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains0
  3. 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 01/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée0
  2. 2. Démission et remplacement de députés0
  3. 3. Avenir du secteur aéronautique0
  4. 4. Mal-logement0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2022
  1. Examen des articles, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 31 janvier 2022
Date de séance : 31/01/2022
  1. 1. Évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance