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Dossier législatif - Microbiote intestinal
N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Dossier législatif - Vote par correspondance
N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
N° 4982 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive)
N° 4995 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales