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- Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
- N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
- N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
- Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé au travail
- Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Dossier législatif - Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)
- Dossier législatif - Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)
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