Résultats de la recherche

1527709 résultats trouvés

N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 4303 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises: Voir le dossier (Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
N° 3714 - Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires: Voir le dossier (Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires)
N° 1769 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
Texte adopté n° 305 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
Texte adopté n° 246 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)