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Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
N° 4909 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).: Date de dépôt : 14/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4893 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4903 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4909 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4908 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4896 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)