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Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
N° 2202 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle: Voir le dossier (Surveillance des institutions de retraite professionnelle)
N° 1771 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4897 rapport - Rapport de Mme Monique Limon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 1253 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)