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N° 5090 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage plastique en France)
N° 5080 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population)
N° 5105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés)
N° 4820 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production: Date de dépôt : 16/12/2021; Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
N° 5071 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui)
N° 5070 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap)
N° 5098 - Proposition de loi de M. Xavier Roseren relative à l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique)
N° 5102 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu'à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu'à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà)
N° 4983 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)