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N° 5060 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence)
N° 5058 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'auto-entreprenariat et ses effets économiques: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (L'auto-entreprenariat et ses effets économiques)
N° 5078 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
N° 5061 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Interdiction de la pêche au vif et de l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts)
N° 5135 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d'un institut régional d'administration à La Réunion: Date de dépôt : 25/02/2022; Voir le dossier (Création d'un institut régional d'administration à La Réunion)
N° 5062 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Renforcer les mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique)
N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)