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N° 4266 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4263 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 4235 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4262 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4195 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4028 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage)
N° 4157 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020: Date de dépôt : 17/05/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020)
N° 4274 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Dubois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République)
N° 4195 annexe 22 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4279 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)