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Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4222 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 4403 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation : l'évaluation des politiques publiques 2021)
Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4410 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 4413 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR): Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR))
N° 4389 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).: Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)