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N° 4195 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 627 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière)
N° 4228 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).: Date de dépôt : 08/06/2021; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
Texte adopté n° 626 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4245 tome 1 - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4195 annexe 11 - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 631 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses)
Texte adopté n° 632 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)