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Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
N° 4716 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Pour une protection des biens communs)
N° 4713 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4712 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4717 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Statut juridique des biens communs)
Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)