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N° 4693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 4228 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
N° 4750 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 719 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4704 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Date de dépôt : 22/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 721 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 722 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
Texte adopté n° 701 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)