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Texte adopté n° 699 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Texte adopté n° 720 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Texte adopté n° 726 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
N° 4752 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406): Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406))
N° 4601 tome VIII - Avis de M. Xavier Batut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4756 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n°4280).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents)
Texte adopté n° 725 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)