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- Dossier législatif - Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Dossier législatif - Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
- N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique (loi organique)
- Dossier législatif - Droit à l'erreur des collectivités locales vis-à-vis des administrations et organismes de sécurité sociale
- Dossier législatif - Lutter contre l’ambroisie
- Dossier législatif - Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national
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