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Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique
Dossier législatif - Développement du bioéthanol
Dossier législatif - Promotion de l’achat de produits français
Dossier législatif - Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Texte adopté n° 190 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Dossier législatif - Plein exercice des libertés locales
Dossier législatif - Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)