1531056 résultats trouvés
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
- Dossier législatif - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
- Dossier législatif - La recherche médicale, une grande priorité nationale
- Dossier législatif - Stratégie européenne sur les matières plastiques
- Dossier législatif - Application de la laïcité à toutes les entreprises privées
- N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
- Dossier législatif - Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
- Dossier législatif - Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires
- Dossier législatif - Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
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