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- Question écrite n° 16298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Prime d'activité pour les apprentis - Prime d'activité pour les apprentis
- Question écrite n° 2672 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 9253 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 16233 de M. Belkhir Belhaddad
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- Question écrite n° 18042 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises
- Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges
- Question écrite n° 12263 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- professions de santé - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 11412 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- industrie - Consolidation de la filière française de l'eau - Consolidation de la filière française de l'eau
- Question écrite n° 12627 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/10/2023
- terrorisme - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT - Statistiques relatives aux professions sensibles FSPRT
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