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- Question écrite n° 16287 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Vsia ressortissants britanniques résidence secondaire - Vsia ressortissants britanniques résidence secondaire
- Question écrite n° 16330 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2999 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 2327 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 17979 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 9707 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- police - Indemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy - Indemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy
- Question écrite n° 6905 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Manque de personnels enseignants pour assurer les cours d'EPS - Manque de personnels enseignants pour assurer les cours d'EPS
- Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
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