Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531629 résultats trouvés

Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Question écrite n° 15521 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 20/02/2024; professions judiciaires et juridiques - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question au Gouvernement n° 1277 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 01/11/2023; sécurité routière - Sécurité routière en montagne - Sécurité routière en montagne
Question écrite n° 725 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/08/2022; patrimoine culturel - Plan de rénovation du patrimoine français - Plan de rénovation du patrimoine français
Question écrite n° 13143 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2023; politique extérieure - Politique d'aide au développement - Politique d'aide au développement
Question écrite n° 12187 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 17/10/2023; dépendance - Loi sur le « grand âge » - Loi sur le « grand âge »
Question écrite n° 12924 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 14/11/2023; police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question au Gouvernement n° 390 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 15/12/2022; entreprises - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES
Question écrite n° 11496 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 26/09/2023; animaux - Recherches médicales sur le cancer animal - Recherches médicales sur le cancer animal
Question écrite n° 18282 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 04/06/2024; drogue - Commercialisation de stimulants à sniffer - Commercialisation de stimulants à sniffer