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- Question écrite n° 14560 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 12671 de M. Jimmy Pahun
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- donations et successions - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession - Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession
- Question écrite n° 15093 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire - Projet de fermeture de classes à l'école maternelle et primaire
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