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- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Question écrite n° 2827 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 7072 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 14790 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 12473 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- ambassades et consulats - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France - Établissement du certificat de vie pour les pensionnés résidant hors de France
- Question écrite n° 2209 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurance maladie maternité - Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 7056 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Devenir post-mortem des animaux domestiques - Devenir post-mortem des animaux domestiques
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