Résultats de la recherche

1533335 résultats trouvés

N° 4700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
N° 4631 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4691 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 4703 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Texte adopté n° 697 - Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4685 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4688 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4702 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)