Résultats de la recherche

1533334 résultats trouvés

Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4482 - Projet de loi de finances pour 2022: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4667 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 4692 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 4698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4668 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4686 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)