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N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4511 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4231 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 678 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)