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Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 1105 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Texte adopté n° 61 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 446 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Texte adopté n° 154 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
N° 731 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 102 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 83 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)