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Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Texte adopté n° 630 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
N° 4239 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4266 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4263 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 4235 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4262 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4335 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)