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N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 2652 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 3589 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 1175 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Texte adopté n° 638 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 498 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))