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N° 4630 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
N° 4662 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4663 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 4664 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4667 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4690 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)