1537204 résultats trouvés
- N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- N° 1685 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Voir le dossier (Renforcement de l'organisation des juridictions)
- N° 3601 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 2762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
- N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- N° 3704 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 660 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
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