1537204 résultats trouvés
- N° 1264 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 3644 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- N° 272 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- N° 1023 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 655 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 1135 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 1956 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- N° 11 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
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