28243 résultats trouvés
- Question écrite n° 1525 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
- Question écrite n° 221 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
- Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats