Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/10/2024; transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)