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Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
Dossier législatif - Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
N° 449 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs)
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif