Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 15/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
Question écrite n° 873 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC